POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
INSTINCT AROMATIQUE Chez INSTINCT AROMATIQUE, nous accordons une importance particulière à vos données personnelles, car si Vous nous les confiez, nous devons en prendre le plus grand soin et surtout Vous expliquer de manière transparente comment nous les collectons et les utilisons.
Cette Politique de confidentialité s’adresse à Vous, en votre qualité d’internaute ou de Client, qui accède au site internet www.instinctaromatique.fr
Ce document a pour objectif de vous informer de la manière dont vos données personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par INSTINCT AROMATIQUE. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?Une « donnée personnelle », c’est toute information Vous concernant et qui permet de Vous identifier directement ou indirectement. Vos nom et prénom ou une photo peuvent par exemple permettre de Vous identifier directement. Votre adresse email permet de Vous identifier indirectement. Qu’est-ce qu’un traitement? Le mot « traitement » désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction...) Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi Informatique et Libertés ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux principes essentiels suivants :
- Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
- Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
QUI EST RESPONSABLE DE LA PROTECTION DE VOS DONNEES ? Le responsable du traitement de vos données est la société INSTINCT AROMATIQUE (Siren 853 736 106) dont le siège social est situé 1123 Route d’Avignon – 13440 CABANNES.
En savoir plus et nos coordonnées Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables). Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
INSTINCT AROMATIQUE est une Société par Actions Simplifiée, au capital social de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarascon, sous le numéro 853 736 106, dont le siège social est situé 1123 Route d’Avignon – 13440 CABANNES.
INSTINCT AROMATIQUE est représentée par Madame Véronique GUENY, en qualité de Président
Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :
- Soit par email, à contact@instinctaromatique.fr
- Soit par téléphone au 09.82.20.72.01 (numéro non surtaxé) ;
- Soit par courrier à INSTINCT AROMATIQUE – 1123 Route d’Avignon 13440 CABANNES.
COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES ? L’ensemble des données personnelles Vous concernant est collecté directement auprès de Vous, soit lors de votre Commande sur le Site, soit lors d’échanges avec nos services.
Par ailleurs, des données relatives à votre navigation sur le Site peuvent être utilisées pour cibler vos besoins et centres d’intérêts et cibler nos offres commerciales et publicitaires en fonction. POURQUOI ET SUR QUELS FONDEMENTS INSTINCT AROMATIQUE TRAITE-T-ELLE VOS DONNEES ?Vos différentes données sont susceptibles d’être collectées par INSTINCT AROMATIQUE pour :
- La gestion et le suivi de vos contrats, commandes, livraisons et factures
Base légale Base légale :
-Contractuelle, le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
- Répondre à vos demandes d’informations sur nos produits ou sur nos conditions de livraison
Plus de détail & base légale Base légale :
-Votre consentement
- Vous envoyer notre newsletter
Plus de détail & base légale Base légale :
-Votre consentement
- Vous proposer des offres commerciales pour nos services et pour ceux de nos partenaires
Plus de détail & base légale Base légale :
-Votre consentement
- Gérer et répondre à vos demandes d’exercice de droits « Informatique & Libertés »
Plus de détail & base légale Base légale :
-Obligation légale (RGPD et Loi Informatique & Libertés)
- Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre Site et de ses fonctionnalités
Plus de détail & base légale Base légale :
-Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de site grâce notamment aux statistiques de visite ;
-Votre consentement lorsque celui-ci est requis.
QUELLES SONT LES DONNEES TRAITEES ? Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s).
Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous en cliquant ici : le détail des données : Pour la gestion et le suivi de vos contrats, commandes, livraisons et factures - Civilité ;
- Nom, Prénom
- Adresse e-mail
- Téléphone ;
- Adresse postale de livraison ;
- Adresse postale de facturation ;
- Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité, cryptogramme, RIB. Pour répondre à vos demandes d’informations sur nos produits ou sur nos conditions de livraison - Civilité ;
- Prénom, nom ;
- Adresse e-mail Pour l’envoi de notre newsletter Pour l’envoi d’offres commerciales pour nos services et pour ceux de nos partenaires - Prénom, nom ;
- Adresse e-mail Pour la gestion et de vos demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés » - Nom, prénom,
- Adresse e-mail Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre Site et de ses fonctionnalités - Données relatives à votre navigation sur notre site via les Cookies
www.instinctaromatique.fr QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES ? Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :
• Le personnel habilité des différents services de INSTINCT AROMATIQUE (services administratifs, comptabilité, marketing, commercial, logistique et informatique) ;
• Les sociétés chargées de la gestion du Site ;
• Les sociétés chargées du transport des Produits ;
• Le personnel habilité de nos sous-traitants (si sous-traitant il y a) tels que les partenaires bancaires ;
• S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, secours ;
• Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez.
Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus. QUELLE EST LA DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES ? Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites ci-dessus, et synthétiser dans le tableau présenté lorsque vous cliquez sur Plus de détail Pour la gestion et le suivi de vos contrats, commandes, livraisons et factures
Pendant toute la durée de la relation et pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour répondre à vos demandes d’informations sur nos produits ou sur nos conditions de livraison 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale
Ou 3 ans à compter du jour de votre dernière prise de contact avec INSTINCT AROMATIQUE Pour l’envoi de notre newsletter 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale
Ou 3 ans à compter du jour de votre dernière prise de contact avec INSTINCT AROMATIQUE Pour l’envoi d’offres commerciales pour nos services et pour ceux de nos partenaires 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale
Ou 3 ans à compter du jour de votre dernière prise de contact avec INSTINCT AROMATIQUE Pour la gestion et de vos demandes d’exercice de droits « Informatique et libertés » 1 an en cas d’exercice du droit d'accès ou de rectification
3 ans en cas d'exercice du droit d'opposition Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre Site et de ses fonctionnalités 13 mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées. QUELS SONT VOS DROITS ? Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données (en savoir plus)
- Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)
- Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
- Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
- Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) (en savoir plus)
- Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus).
En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse contact@instinaromatique.fr ou par courrier à l’adresse INSTINCT AROMATIQUE – 1123 route d’Avignon 13440 CABANNES
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